BlogComment devenir cultivateur de CBD en France ?

Comment devenir cultivateur de CBD en France ?

Ouvrir une boutique CBD ou de cannabidiol en France n’était pas chose possible. Heureusement, depuis quelques mois? la loi française nous permet l’usage du cannabidiol, mais aussi l’ouverture de boutique CBD.

Toutefois, si vous souhaitez cultiver du CBD, sachez qu’il existe des règles à respecter. Alors, comment devenir cultivateur de CBD en France ? Éléments de réponses !

Comment respecter la loi afin de cultiver le CBD ?

Pour cultiver le CBD, l’État français a mis en place un certain nombre de conditions strictes à respecter. Selon l’article 222-35, section 4 du 22 septembre 2000 du code pénal, la fabrication ou la production illicite de stupéfiants sont punies de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende.

Une certaine tolérance existe en ce qui concerne le cannabis. En réalité, la loi permet de cultiver une variété de CBD si et seulement si le producteur CBD respecte ces conditions :

  • la concentration en THC (tétrahydrocannabinol, substance psychotrope) du CBD produit ne dépasse pas le seuil de tolérance en France qu’est de 0,2 % ;
  • même sous la limite légale des 0,2 %, le CBD ne doit pas être associé avec du THC ;
  • le CBD produit ne doit en aucun cas être issu des fleurs de chanvres.

De plus, les graines utilisées par le producteur CBD, connues sous le nom de chènevis doivent provenir d’un organisme agréé comme la Coopérative Centrale des Producteurs de Semence de Chanvre ou CCPSC. La re-semence de ses propres graines est strictement interdite chez un producteur. Le cultivateur de CBD doit également conserver tous les certificats de semences de l’emballage, afin de prouver leur caractère licite.

Pour être en règle vis-à-vis de la gendarmerie et de la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre ou FNPC, vous devez déclarer votre culture cannabidiol auprès de ces organes.

Comment créer son entreprise CBD ?

Si vous voulez créer seul votre boutique ou entreprise CBD, nous vous recommandons d’opter pour le statut SASU. Ainsi, vos statuts pourront avoir une incidence sur vos futures démarches, selon ce que vous déclarez à la chambre de commerce.

Lors de votre création, en occurrence la rédaction de vos statuts, faites des textes assez larges. Axez-vous sur la vente de produits de bien-être, car les termes comme chanvres ou cannabis peuvent freiner certaines démarches telles que celles de la banque. Vous pouvez vous renseigner auprès de professionnels comme un expert-comptable ou un avocat avant de déposer vos statuts à la chambre.

Doit-on avoir une licence pour créer sa boutique ?

Si nous nous référons à la première partie, nous pouvons dire qu’il n’existe pas de licence particulière donnant droit à la production du CBD. Puisque ce produit est désormais légal en France. Au risque de voir sa boutique CBD fermée, veuillez respecter scrupuleusement les différentes conditions liées à la production du CBD. Ainsi, vous pourrez aisément et légalement vendre d’autres produits CBD.

Derniers articles