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Les conséquences de la suspension du processus d’évaluation du CBD pour le statut de « Nouvel Aliment »

A rebours de la position de l’OMS et de la CJUE, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suspendu le processus d’évaluation du cannabidiol en vue de lui octroyer le statut de « Nouvel Aliment ».

CBD : un macroenvironnement favorable… puis la douche froide

Tout laissait croire à une normalisation du statut légal du cannabidiol sur le Vieux Continent :

  • La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui avait donné un épilogue positif à l’affaire « Kanavape », statuant que l’interdiction du CBD reviendrait à remettre en cause le principe de libre circulation des marchandises dans l’UE ;
  • La position de l’Organisation Mondiale de Santé (OMS) par le biais de son comité d’experts qui explique que « le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus ou de nocivité pour la santé» ;
  • Les résultats prometteurs des études scientifiques qui ont investigué le potentiel thérapeutique du cannabidiol et son profil de risque. D’ailleurs, le ministère de la Santé et des Solidarités a lancé une grande expérimentation pour tester le CBD au regard des indications de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé ;
  • Après les magasins de bien-être et les boutiques en ligne, c’est autour des géants de la grande distribution de proposer des produits de CBD dans leurs rayons. C’est par exemple le cas de Carrefour, E. Leclerc et surtout Monoprix qui a ouvert quelque 250 « espaces CBD » partout en France ;
  • La demande en CBD a littéralement explosé en France. L’interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre) l’estime à environ 7 millions de consommateurs réguliers ou occasionnels, soit plus de 10 % de la population française. Pour répondre à cette demande massive et satisfaire les différentes cibles, des enseignes comme Pro 4 You CBD, grossiste en CBD, étendent leurs gammes et diversifient leurs produits.

Malgré ce macroenvironnement particulièrement favorable, les professionnels du CBD ont subi un revers et pas des moindres : le processus d’évaluation du cannabidiol en vue de lui octroyer le statut de « Nouvel Aliment » a été suspendu.

L’EFSA porte un coup dur au CBD européen

Contre toute attente, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suspendu le processus d’inscription du CBD en tant que « Nouvel Aliment » dans l’UE.

Ce statut est régulièrement accordé aux aliments qui n’étaient pas consommés dans les pays de l’UE avant 1997, et le CBD semblait cocher toutes les bonnes cases, sachant qu’il est déjà autorisé (et largement utilisé) dans les établissements de la Restauration Hors Domicile (RHD).

Le statut de « Nouvel Aliment » aurait entériné la légalité du CBD sur le long terme, puisque les aliments estampillés par l’EFSA sont quasiment impossibles à interdire dans les pays de l’UE au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Pour bien mesurer les retombées de cette décision inattendue, il faut revenir au statut légal du cannabidiol dans l’Hexagone. Aujourd’hui, la molécule est autorisée à la commercialisation à la condition qu’elle affiche une concentration en THC inférieure à 0,2 %, gage d’absence de tout effet psychotrope.

Le 30 décembre 2021, un arrêté ministériel avait toutefois prononcé l’interdiction pour les professionnels de commercialiser des feuilles et fleurs de CBD pur en France. Saisi par des professionnels en colère (les feuilles et fleurs de CBD sont des valeurs sûres en boutique), le Conseil d’Etat a fini par suspendre à titre temporaire cette décision, la qualifiant d’ « injustifiée » et de « disproportionnée » au regard des éléments dont dispose le Juge des Référés. En somme, le CBD est légal… jusqu’à nouvel ordre !

En l’attente d’une décision définitive, les professionnels de la filière restent dans l’expectative :

  • Ils doivent mettre en suspens tout projet d’investissement à court et moyen terme par crainte d’une décision défavorable du Conseil d’Etat ;
  • L’approvisionnement se fait parfois à flux tendu pour ne pas perdre un stock conséquent en cas d’interdiction des fleurs et feuilles de CBD ou de liquide de vapotage au cannabidiol, par exemple ;
  • Les banques françaises rechignent à financer des projets en lien avec le cannabidiol malgré la légalité de la molécule. Par conséquent, les entrepreneurs qui souhaitent se lancer doivent recourir à l’autofinancement ou solliciter une banque étrangère pour financer leur projet avec toutes les lourdeurs administratives, le surcoût et le risque que cela engendre.