Au nom de la loi

10 questions récurrentes

Dois-je ou non faire une déclaration « d’accueil de loisirs » ?
Quelles sont les règlementations à suivre pour organiser : un séjour cours ?
une sortie nocture avec bivouac ?
des activités dans mon local ?
Qui est responsable lors des voyages (en voiture, à pied, en vélo) ?
Que dois-je savoir pour mener une sortie grand public ?
Evénementiel : mes droits en ce qui concerne l’ouverture d’une buvette, l’utilisation de musique et la projection de vidéos.
Pique-nique et cuisine buissonnière.
Puis-je demander une subvention pour organiser mon activité ?
Ai-je le droit de cueillir et de capturer des espèces pour les étudier ?

Caractéristiques : livret de 52 pages, format A5, Prix : 5 € (HT).

Plus d'infos